Santé globale, forme et bien-être
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Conditions générales de vente

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :


  • Acceptation : validation par le Client de sa commande
  • Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
  • Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.yazen.fr
  • Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.yazen.fr
  • Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.yazen.fr incluant les limitations de responsabilité
  • Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.yazen.fr

Préambule

Le site internet de Yazen informe sur les différentes activités proposées dans le centre : des cours de Pilates, yoga, Qi Gong, sophrologie, massages, et autres pratiques douces. Nos clients peuvent souscrire à une séance, ou prendre un abonnement pour plusieurs séances, soit dans nos locaux au 34 bis rue Vignon, 75009 Paris, soit sur notre site internet qui permet le paiement en ligne. Pour toute première visite nous demanderons à nos clients de remplir un formulaire d'insciption, soit en ligne, soit dans nos locaux.

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.yazen.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Yazen, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.yazen.fr.


Le Client du site www.yazen.fr déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client du site www.yazen.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Yazen et les utiliser.

Description des Produits

Yazen propose sur le site www.yazen.fr l'achat en ligne des Produits.


Les photos des Produits sur le site www.yazen.fr sont illustratives.


Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.yazen.fr.


Les tarifs sont spécifiés sur le site www.yazen.fr pour chacun des Produits. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.yazen.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.


En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.yazen.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.


Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :


  • de modifier ses choix
  • de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente
  • de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande »

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.yazen.fr sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Yazen et le Client.


Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Yazen constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Yazen et le Client.


Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Yazen et vaudra facture.


En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Yazen se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.


Yazen se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.


Yazen se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Yazen.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.yazen.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.


Dans l'hypothèse contraire, Yazen décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.yazen.fr au moment de la validation de la commande par le Client.


Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.


Yazen se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par Carte Bancaire (Visa ou Mastercard)


Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.


Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.


En tout état de cause, Yazen ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.


Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

Yazen se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.yazen.fr.


Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.yazen.fr, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Réclamations

Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à Yazen par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les Produits du site www.yazen.fr sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de Yazen ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le Client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Yazen sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Concernant les Produits immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution de la fourniture des services a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai des sept jours francs. Les achats de contenu numérique (enregistrement audio, vidéo, logiciels informatiques, etc) sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.yazen.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.


Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de Paris sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.


L'attribution de juridition des Conditions de Vente priment sur celle de conditions d'utilisation.

Politique de retour et de remboursement

Les prestations achetées à l'unité et les abonnements souscrits ne donnent pas droit à remboursement. Nous vous rappelons que les abonnements ouvrent l'accès à une palette très large de prestations : cours collectifs ou privés (Pilates, yoga, barre au sol, qi gong, sophrologie), séances individuelles d'hypnose ou de reiki, la carte des massages. Le client ayant acheté en ligne dispose toutefois d'un droit de rétractation de sept jours francs, sauf si l'exécution de la fourniture de services a commencé avant la fin du délai des sept jours francs. Dans le cas où il n'aurait pas consommé sa prestation durant ces sept jours et souhaiterait renoncer à son achat, il sera intégralement remboursé par chèque, si son paiement chèque ou carte bleue a bien été encaissé, ou en liquide, s'il a payé en liquide.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 01-06-2013.

Ces conditions de vente ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr